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Mentions Légales

À propos de ces termes et conditions

Les présentes Conditions d’utilisation (ainsi que les documents auxquels elles renvoient) définissent les conditions d’utilisation du Site qui vous est fourni par Palladian Finance.

En utilisant ce Site, vous confirmez que vous acceptez ces conditions d’utilisation telles qu’elles s’appliquent à vous et que vous acceptez de vous y conformer. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, vous ne devez pas utiliser ce Site ni les Services.

Modifications

Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions d’utilisation de temps à autre sans préavis, les Utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière. L’utilisation continue du Site après de telles modifications constituera votre acceptation de celles-ci. Toute mise à jour qui augmente ou améliore le Contenu actuel, y compris la publication de nouvelles ressources, sera soumise aux Conditions d’utilisation.

Dénomination sociale

Palladian Finance, dirigé par M. Mejri Nicolas.

Adresse du siège social : 34 rue des Erables, 34 270 Saint-Mathieu-de-Tréviers.

Email : contact@palladian-finance.fr.

SARL Palladian Finance, société unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 1 000€ immatriculé au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 949 507 339.

SIRET – NAF 7022Z – TVA intracommunautaire FR47949507339.

 

Conseiller en Investissements Financiers

Le site https://www.palladian-finance.fr/ est la propriété de Palladian Finance.

Directeur de la publication : M. Mejri Nicolas.

Conception et développement : Ce site a été réalisé par Palladian Finance.

Les images et vidéos présentes sur le Site proviennent des plateformes libres de droit suivantes : Unsplash, Pexels, Freepik.

 

Hébergement du site

Le site est hébergé par la société OVH : https://www.ovh.com

Le nom de domaine est hébergé par la société OVH : https://www.ovh.com

OVH SAS au capital de 10 174 560 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z – N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Questions

Toute question relative aux mentions légales et conditions de service peut être adressé à Palladian Finance, 34 rue des Erables, 34 270 Saint-Mathieu-de-Tréviers, email : contact@palladian-finance.fr.

Modalités de saisine de l’entreprise

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter l’Entreprise selon les modalités suivantes :

• Par courrier à : Palladian Finance 34 Rue des Erables, 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers
• Par téléphone : +33 (0)7 81 05 23 71
• Par mail : contact@palladian-finance.fr

Le cabinet Palladian Finance s’engage à étudier avec sincérité et loyauté la demande du client et agir au mieux de ses intérêts. Sans réponse satisfaisante de notre part, vous pourrez saisir un médiateur.

Médiateur Entreprises

Service Médiation de la consommation : CMAP, 39 Avenue Franklin Rosevelt, 75008 Paris

https://www.cmap.fr/consommateurs/

Médiateurs consommateurs

Activité CIF

Mme Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers), 14, Place de la Bourse, 75082 PARIS Cedex 02

Site Internet : https://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modesdesaisine.html

Activité Assurance

Adresse du Médiateur de l’Assurance : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 PARIS Cedex 09

Site Internet : https://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

Activité IOBSP et Immobilier

Adresse du Médiateur Immobilier et d’IOBSP : Médiation de la Consommation, ANM Conso, 62, Rue Tiquetonne, 75002 PARIS

Site Internet : https://www.cmap.fr/consommateurs/

 

Glossaire

Dans les Conditions d’utilisation, les expressions suivantes ont les significations suivantes, sauf indication contraire liée au contexte :

« Politique d’utilisation acceptable » désigne la politique d’utilisation acceptable de la Société pour le Site et tout Service mis à disposition par la Société sur le Site.

« Loi Applicable » désigne (i) toutes les lois, statuts, réglementations, arrêtés, ordonnances et décrets qui s’appliquent à l’exécution, la fourniture et l’utilisation des Services ; et (ii) les termes et conditions de toutes les approbations, autorisations, exemptions, déclarations, licences, autorités, permis, enregistrements ou dérogations émis ou accordés par, ou toute exigence contraignante, instruction, directive ou ordre de, tout département gouvernemental, autorité ou agence compétente en ce qui concerne cette question.

« DPI de la Société » désigne tous les DPI détenus et/ou contrôlés par Palladian Finance sur le Site

« Information confidentielle » désigne toutes les informations de nature confidentielle relatives à la partie pertinente à cet Accord, à ses préposés, agents ou sous-traitants, sous quelque forme que ce soit, et comprend les informations données verbalement ainsi que tout document, fichier électronique ou toute autre manière de représenter ou d’enregistrer des informations qui contiennent, sont dérivées ou copiées de telles informations, mais exclut les informations qui :

• Sont ou deviennent des informations publiques autrement que par le biais d’une violation directe ou indirecte des présentes Conditions d’utilisation par la partie réceptrice ; ou
• Sont identifiées par écrit au moment de la livraison comme non confidentielles par la partie divulguante, ses préposés, agents ou sous-traitants ; ou
• Sont connues de la partie réceptrice avant la date à laquelle les informations sont divulguées par la partie divulguante à la partie réceptrice ou à l’un des préposés, agents ou sous-traitants de la partie réceptrice ou sont légalement obtenues par la partie réceptrice après cette date, auprès d’une source qui, pour autant que la partie réceptrice en ait connaissance, n’a pas été obtenue en violation et n’est pas autrement soumise à une obligation de confidentialité.

« Contenu » signifie toute information, fichier, données, rapports, matériaux, articles, publications, images, médias, vidéos et autres enregistrements, commentaires, code ou autre contenu de toute nature.

« Normes de contenu » signifie les normes qui doivent être respectées lorsqu’un Utilisateur télécharge sur le Site et/ou met à disposition sur le Site un Contenu, tel que décrit plus en détail dans la Politique d’utilisation acceptable.

« Contribution » signifie toute contribution faite ou tout Contenu téléchargé sur le Site et/ou mis à disposition sur le Site par un Utilisateur.

« Responsable de traitement » en ce qui concerne les Données à caractère personnel, a le sens qui lui est donné dans le RGPD.

« Législation sur la protection des données » signifie toutes les lois applicables, y compris le RGPD, tous les codes de conduite contraignants, règlements ou autres législations pris en vertu du RGPD ou distincts du RGPD relatifs au traitement de Données à caractère personnel.

« Personne concernée » en ce qui concerne les Données à caractère personnel, a le sens qui lui est donné dans le RGPD et, à ces fins, peut inclure un Utilisateur.

« EEE » signifie l’Espace économique européen.

« RGPD » signifie le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, tel qu’applicable à compter du 25 mai 2018, tel qu’il peut être modifié de temps à autre.

« Droits de propriété intellectuelle » ou « DPI » désigne les brevets, les modèles d’utilité, les droits sur les inventions, le droit d’auteur et les droits connexes, les droits moraux, les marques, les noms commerciaux et les noms de domaine, les droits sur la présentation et le style, la réputation et le droit de poursuivre pour parasitisme ou concurrence déloyale, les droits sur les dessins, les droits sur les logiciels informatiques, les droits sur les bases de données, les droits d’utilisation et de protection de la confidentialité des informations confidentielles (y compris le savoir-faire et les secrets commerciaux), ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle, qu’ils soient enregistrés ou non, y compris toutes les demandes et droits à obtenir, les renouvellements ou extensions de tels droits et les droits de revendiquer la priorité de ces droits, ainsi que tous les droits similaires ou équivalents ou formes de protection qui existent ou existeront maintenant ou à l’avenir dans n’importe quelle partie du monde.

« Données à caractère personnel » a le sens qui lui est donné dans le RGPD.

« Transferts de données à caractère personnel » signifie la transmission de données à travers un réseau, ou toute communication, copie ou transmission de Données à caractère personnel d’un support à un autre, quelle que soit la forme de support, étant donné que ces Données à caractère personnel sont destinées à être traitées et/ou stockées dans le Tiers Pays.

« Traitement » en ce qui concerne les Données à caractère personnel a le sens qui lui est donné dans le RGPD, et l’expression « traitement » doit être interprétée en conséquence.

« Services » désigne les services fournis par la Société à un Utilisateur conformément aux Conditions d’utilisation.

« Site » signifie www.palladian-finance.fr ou tout autre site web exploité par la Société en relation avec les Services.

« Sous-traitant » désigne un autre Responsable de traitement engagé par la Société pour effectuer des activités de traitement concernant les Données à caractère personnel de l’Utilisateur.

« Tiers Pays » désigne tous les pays qui ne sont pas membres de l’EEE ou qui n’ont pas été reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat pour les Données à caractère personnel.

« Utilisateur » désigne un utilisateur du Site et/ou des Services.

« Vous » ou « Votre » dans le cadre de ces Conditions d’utilisation désigne l’Utilisateur.

Conditions d’Utilisation

Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur doit, sans préjudice de ses autres obligations en vertu de cet accord, se conformer à toutes les lois applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les lois applicables en matière de protection des données, concernant ses activités.

Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser le Site que à des fins légales. Vous ne pouvez pas utiliser le Site :

• D’une manière illégale ou frauduleuse, ou ayant un but ou un effet illégal ou frauduleux ;
• Pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas nos normes de contenu ;
• Pour transmettre ou solliciter l’envoi de toute publicité non sollicitée ou non autorisée ou de toute autre forme de sollicitation similaire (spam) ; et/ou
• Pour transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger tout matériel contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour affecter négativement (i) le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ; et/ou (ii) la sécurité de toute Donnée à caractère personnel.

Vous acceptez également :

• De ne pas prendre de mesures qui imposent ou peuvent imposer (tel que déterminé par nous à notre seule discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure (ou celle de nos fournisseurs tiers) ;
• De ne pas contourner les mesures que nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès à notre Site;
• De ne pas décrypter, décompiler, désassembler, rétro-ingénierie ou tenter autrement de dériver tout code source, idées sous-jacentes ou algorithmes de toute partie du Site;
• De ne pas agir de manière à affecter négativement la capacité des autres Utilisateurs à utiliser notre Site;
• De ne pas enfreindre ou tenter d’enfreindre notre droit d’auteur, nos marques de commerce ou d’autres droits de propriété intellectuelle, ou le droit d’auteur, les marques de commerce ou d’autres droits de propriété intellectuelle de tout tiers ;
• De ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de nos Services en violation des dispositions de cette Politique d’utilisation acceptable ou de toute autre partie de nos Conditions d’utilisation ;
• De ne pas accéder sans autorité, d’interférer avec, de endommager ou de perturber :
  • Toute partie du Site;
  • Tout équipement ou réseau sur lequel le Site est stocké;
  • Tout logiciel utilisé dans la fourniture du Site; ou
  • Tout équipement ou réseau ou logiciel appartenant ou utilisé par un tiers.

Liens vers d’autres services et sites web

Bien que le Site contienne des liens vers d’autres sites web, applications et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre informatif seulement. Nous n’avons aucun contrôle sur la nature, le contenu et la disponibilité de ces sites. De tels liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part des sites liés ou des informations que vous pouvez obtenir auprès d’eux. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, biens ou services disponibles sur ou via de tels sites web ou services.

Normes de contenu

Chaque fois que vous utilisez une fonctionnalité qui vous permet de télécharger du contenu sur notre Site, de faire une autre Contribution ou de prendre contact avec d’autres Utilisateurs, vous devez vous conformer aux normes de contenu qui vous ont été notifiées avant le téléchargement et qui sont définies dans ces Conditions d’Utilisation. Ces normes de contenu s’appliquent à toute Contribution qu’un Utilisateur fait sur le Site, ainsi qu’à tous les services interactifs qui y sont associés.

Les normes de contenu doivent être respectées à la lettre comme à l’esprit. Les normes de contenu s’appliquent à chaque partie d’une Contribution ainsi qu’à son ensemble.

Nous déterminerons, à notre discrétion, si une Contribution enfreint les normes de contenu.

Une Contribution doit :

• être précise (lorsqu’elle énonce des faits).
• être sincèrement tenue (lorsqu’elle énonce des opinions).
• se conformer à la législation applicable en France et dans tout pays à partir duquel elle est postée.

Une Contribution ne doit pas :

• être diffamatoire envers une personne.
• être obscène, offensante, haineuse ou inflammatoire.
• intimider, insulter, menacer ou humilier.
• promouvoir du matériel sexuellement explicite.
• promouvoir la violence.
• promouvoir la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, les croyances politiques, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge.
• enfreindre le droit d’auteur, le droit de base de données ou la marque de commerce d’une autre personne ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
• être susceptible de tromper une personne.
• enfreindre un devoir juridique envers un tiers, tel qu’un devoir contractuel ou un devoir de confidentialité.
• promouvoir une activité illégale.
• être menaçante, abusive ou envahissante de la vie privée d’autrui, ou causer un désagrément, des inconvénients ou une anxiété inutile.
• être susceptible de harceler, de perturber, d’embarrasser, d’alarmer ou d’irriter toute autre personne.
• usurper l’identité de toute personne, ou présenter de manière incorrecte votre identité ou votre affiliation à toute personne.
• donner l’impression que la Contribution émane de la Société, si tel n’est pas le cas.
• prôner, promouvoir, inciter une partie à commettre, ou aider un acte illégal ou criminel tel que (à titre d’exemple seulement) la violation du droit d’auteur ou l’abus d’ordinateur.
• contenir une déclaration que vous savez ou croyez, ou avez des motifs raisonnables de croire, que les membres du public à qui la déclaration est destinée, ou sera destinée, sont susceptibles de comprendre comme une incitation directe ou indirecte ou autre incitation à la commission, à la préparation ou à l’instigation d’actes de terrorisme.

Vous garantissez que votre Contribution sera conforme à ces normes de contenu et que vous serez responsable envers nous et nous indemniserez en cas de violation de cette garantie.

Sauf accord contraire, tout Contenu que vous téléchargez ou toute autre Contribution que vous faites sur notre Site sera considéré comme non confidentiel et non propriétaire et pourra être partagé avec les Utilisateurs. Vous comprenez et acceptez qu’en téléchargeant du Contenu ou toute autre Contribution sur notre Site, vous pourriez être amené à céder le droit d’auteur à l’éditeur.

Nous aurons le droit de divulguer votre identité à tout tiers qui prétend que tout Contenu ou Contribution que vous avez posté ou téléchargé sur notre Site constitue une violation de leurs droits de propriété intellectuelle.

Nous ne serons pas responsables, ni responsables envers un tiers, du contenu ou de l’exactitude de tout Contenu ou autre Contribution que vous ou tout autre utilisateur de notre Site avez posté. Les opinions exprimées par tout Utilisateur sur notre Site ne représentent pas nos opinions ou nos valeurs.

Votre contenu

Votre contenu est de votre responsabilité. Vous devez assumer pleinement les conséquences du téléchargement de vos Contributions. Nous n’avons aucune responsabilité envers votre contenu ou vos autres Contributions, ni envers tout dommage ou perte qu’ils pourraient vous causer ou causer à d’autres, ni envers toute utilisation de votre contenu ou de vos autres Contributions par un tiers.

Nous ne pré-examinons pas votre contenu ou vos Contributions, mais nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de pré-examiner, de supprimer ou de modifier sans préavis tout contenu ou autre contribution, mot-clé ou description publié ou stocké sur notre Site qui nous semble objectionnable pour quelque raison que ce soit (ou de nommer un tiers pour effectuer l’une de ces opérations), et ce, à tout moment. Vous êtes seul responsable de la sauvegarde de votre contenu ou de vos autres Contributions que vous publiez ou stockez sur notre Site.

Si vous supprimez votre contenu ou autre contribution de notre Site, nous prendrons des mesures raisonnables pour le supprimer de notre Site. Cependant, vous reconnaissez et acceptez que des copies ou d’autres formes de référencement peuvent être publiquement disponibles pendant une période suivant la suppression.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site et les Services appartiennent à la Société et/ou à ses concédants de licence.

En vous abonnant aux Services et/ou en publiant du Contenu/Contributions sur notre Site, vous :

• Comprenez que vous êtes responsable de votre Contenu, de sa précision et de sa fiabilité ;
• Comprenez que le Contenu que vous publiez ou téléchargez sur le Site sera publié sur le Site et sera disponible ou accessible aux autres Utilisateurs pour consultation, téléchargement et/ou impression ;
• Accordez par la présente à la Société une licence non exclusive et libre de droits pour utiliser, publier, stocker, traiter votre Contenu sur le Site et le rendre disponible ou accessible aux autres Utilisateurs pour consultation, téléchargement ou impression ;
• Déclarez avoir obtenu les consentements, licences et/ou autorisations nécessaires pour télécharger de telles informations ;
• Garantissez et déclarez à la Société que le Contenu est votre travail et/ou que vous avez toutes les autorisations et l’autorité nécessaires pour publier et rendre disponible le Contenu et que, à votre connaissance, votre Contenu ne viole pas les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

Limite de garantie et responsabilité

Les informations, produits et services contenus sur le Site vous sont présentés « tels quels », sans aucune garantie, et sont fournis à titre informatif uniquement. Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations à jour et correctes, nous ne faisons aucune déclaration ni garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, quant à l’exhaustivité, l’exactitude, la fiabilité, la pertinence ou la disponibilité du site web ou des applications, des informations, des produits, des services ou des graphiques associés contenus dans les Services, quel que soit le but. Toute confiance que vous accordez à de telles informations se fait donc strictement à vos propres risques.

Le site est exclusivement conçu à des fins d’information. Il ne constitue ni un élément contractuel, ni un conseil en investissement. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit en raison des informations contenues dans le Site. Le Contenu ne peut être reproduit, publié et diffusé partiellement ou intégralement à destination de tout tiers sans l’accord écrit préalable de la Société.

Du fait de leur simplification, les informations contenues dans le Site sont partielles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis. Les dispositifs décrits sur le Site doivent être appréciée au regard de la législation fiscale en vigueur à la date de leur publication, laquelle est donc susceptible d’être modifiée. Les performances passées ne préjugent pas des performances à venir et ne sont pas constantes dans le temps.

Loi et juridiction

Les présentes Conditions d’utilisation seront régies et interprétées en tous points conformément aux lois de la France. Les parties conviennent que les tribunaux de la France auront une compétence exclusive.

DIVERS

Si une disposition de ces Conditions est invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, ladite disposition sera réputée modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre valide et applicable, et les autres dispositions de ces Conditions resteront en vigueur. Les Conditions d’utilisation représentent l’accord intégral régissant l’utilisation su Site et remplacent toutes les déclarations écrites ou orales antérieures ou contemporaines faites par nous ou nos représentants. Notre omission d’exercer ou de faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à un tel droit ou une telle disposition.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société ne sera pas responsable envers tout Utilisateur en vertu de cet accord si elle est empêchée ou retardée dans l’exécution de ses obligations en vertu de cet accord, ou dans la poursuite de ses activités, en raison d’actes, d’événements, d’omissions ou d’accidents indépendants de sa volonté, y compris, sans s’y limiter, les grèves, les lock-out ou d’autres conflits industriels (qu’ils impliquent la main-d’œuvre de la Société ou de toute autre partie), la défaillance d’un service public ou d’un réseau de transport ou de télécommunications, un acte de Dieu, la guerre, les émeutes, les troubles civils, les dégradations malveillantes, le respect de toute loi ou ordonnance gouvernementale, règle, réglementation ou directive, accident, panne d’usine ou de machines, incendie, inondation, tempête ou défaillance de fournisseurs ou de sous-traitants.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société de toute réclamation ou demande, y compris, sans limitation, les frais juridiques raisonnables, découlant de ou en relation avec (i) tout acte négligent ou délibéré de votre part ou violation de ces Conditions d’utilisation, y compris toute violation de garantie de votre part ou défaut de vous conformer à la législation applicable en matière de protection des données ; et (ii) toute réclamation formulée par un tiers selon laquelle le Contenu publié, ou toute autre Contribution faite par vous sur le Site enfreint ses droits de propriété intellectuelle.

Violation de ces Conditions

Lorsque nous estimons qu’une violation de ces Conditions d’utilisation s’est produite, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées.

Le non-respect de ces Conditions d’utilisation peut entraîner l’adoption de l’une ou l’ensemble des mesures suivantes :

• retrait immédiat, temporaire ou permanent de toute Contribution que vous avez téléchargée sur nos Services.
• émission d’un avertissement à votre encontre.
• engagement de poursuites judiciaires contre vous en vue du remboursement de tous les coûts sur une base d’indemnité (y compris, mais sans s’y limiter, les coûts administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation.
• engagement de poursuites judiciaires supplémentaires contre vous.
• divulgation de ces informations aux autorités chargées de l’application de la loi, dans la mesure où nous estimons raisonnablement que cela est nécessaire ou requis par la loi.

Nous excluons notre responsabilité pour toutes les mesures que nous pourrions prendre en réponse à des violations de cette politique d’utilisation acceptable. Les mesures que nous pouvons prendre ne se limitent pas à celles décrites ci-dessus, et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous estimons raisonnablement appropriée.

 

Données personnelles et politique de confidentialité

 

INTRODUCTION

 

À propos de nous

Palladian Finance est une société à responsabilité limitée immatriculée en France au RCS de Montpellier sous le numéro 949 507 339 et ayant son siège social au 34 rue des Érables, 34 270 Saint-Mathieu-de-Tréviers, France. Nous sommes un cabinet en gestion de patrimoine agréé auprès de l’ORIAS sous le numéro 23003023 en tant que CIF, COA, COBSP et auprès de la CCI de l’Hérault en tant qu’Intermédiaire en Transactions Immobilières avec la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n°CPI34022023000000026.

À propos de notre politique de confidentialité

Nous respectons votre droit à la vie privée et prenons au sérieux nos responsabilités en ce qui concerne le traitement des données personnelles. Nous ne collectons ni ne traitons inutilement des données personnelles. Conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (le « RGPD »), cette politique de confidentialité (la « Politique ») décrit comment nous collectons et utilisons les données personnelles.

Cette Politique fournit des informations importantes sur vos droits en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles, ainsi que sur la base selon laquelle toutes les données personnelles que nous collectons auprès de vous, ou que vous nous fournissez, seront traitées dans le cadre de votre utilisation de ce Site.

Responsable et sous-traitant

Dans le cadre de cette Politique, sauf si nous avons conclu un arrangement différent avec vous, nous sommes ce que l’on appelle en vertu du RGPD le « responsable » des données personnelles que vous nous fournissez. Nous sommes un « responsable » car nous contrôlons les données personnelles que vous nous fournissez et nous décidons de la finalité et des moyens de traitement de ces données personnelles.

 

LES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS

 

Nous collecterons et traiterons les données suivantes vous concernant aux fins suivantes :

 

Les informations que vous nous fournissez

Vos données. Il s’agit des informations vous concernant que vous nous fournissez en remplissant des formulaires sur notre Site ou en correspondant avec nous par téléphone, email ou autre moyen. Cela inclut les informations que vous fournissez lorsque vous utilisez notre Site, ou lorsque vous signalez un problème avec notre Site.

Les informations que vous nous fournissez peuvent inclure :

• Données d’identité : votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone.
• Données démographiques : âge, sexe.
• Données de localisation : votre adresse
• Données financières : Données d’identité, coordonnées bancaires, adresse de facturation.

Informations que nous collectons vous concernant

Informations collectées automatiquement. En ce qui concerne chacune de vos visites sur notre Site, nous collecterons automatiquement les informations suivantes :

• Données techniques : informations techniques, y compris l’adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, vos informations de connexion, le type et la version de votre navigateur, le paramètre de fuseau horaire, les types et versions de plug-ins de navigateur, le système d’exploitation et la plate-forme, la fréquence d’utilisation de l’application et d’autres données de performance ; et
• Données d’utilisation : informations sur votre visite, y compris les URL complètes (Uniform Resource Locators), le flux de clics vers, à travers et à partir de notre Site (y compris la date et l’heure), les produits que vous avez consultés ou recherchés, les temps de réponse des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations d’interaction avec les pages (telles que le défilement, les clics et les survols de souris) et les méthodes utilisées pour quitter la page.

Bien que nous ne puissions jamais garantir que la transmission ou le traitement des données personnelles est entièrement sans risque, en particulier la transmission de données personnelles sur Internet, nous nous engageons à veiller à ce que les données personnelles soient traitées de manière légale, équitable, transparente et responsable.

 

COOKIES

 

 

Qu’est-ce que les cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour enregistrer vos préférences personnelles afin que vous n’ayez pas à les saisir à chaque fois que vous accédez au Site.

Les cookies sont de petits morceaux de texte envoyés par votre navigateur Web vers un site Web que vous visitez. Un fichier cookie est stocké dans votre navigateur et nous permet, ou à un tiers, de vous reconnaître et de rendre votre prochaine visite plus facile, ainsi que de personnaliser votre expérience.

Les cookies peuvent être des cookies « persistants » ou des cookies « de session ».

Les cookies persistants sont ajoutés lorsque vous commencez à naviguer sur notre site Web et restent stockés sur votre appareil jusqu’à une certaine date de résiliation.

Les cookies de session sont ajoutés lorsque vous commencez à naviguer sur notre site Web et sont supprimés lorsque le navigateur est fermé.

Comment nous utilisons les cookies

Lorsque vous utilisez et accédez au Site, nous pouvons placer un certain nombre de fichiers de cookies dans votre navigateur Web. Nous utilisons à la fois des cookies de session et des cookies persistants sur le Site, et nous utilisons différents types de cookies pour faire fonctionner les Site.

Nous utilisons les cookies suivants :

• Cookies essentiels : Nous pouvons utiliser des cookies essentiels pour authentifier les utilisateurs, prévenir une utilisation frauduleuse des comptes d’utilisateurs et activer certaines fonctions des Services, telles que la connexion aux zones sécurisées du Site. Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site.
• Cookies fonctionnels : Nous pouvons utiliser des cookies fonctionnels pour personnaliser le Site et améliorer votre expérience. Les cookies fonctionnels peuvent nous permettre de récupérer vos préférences et de personnaliser vos visites.
• Cookies analytiques : Nous pouvons utiliser des cookies analytiques pour obtenir des données telles que le nombre de visiteurs uniques ou comprendre comment les utilisateurs utilisent le Site. Nous utilisons ces données pour améliorer le Site et son contenu.
• Cookies de ciblage : Nous pouvons utiliser des cookies de ciblage pour permettre la diffusion de publicités, y compris la publicité comportementale.

Cookies internes

Les cookies internes sont les cookies configurés directement par le site Web que vous visitez. Nous utilisons les cookies suivants :

• Cookie : Palladian Finance, Type : Essentiel, Objectif : consentement aux cookies, Durée : 90 jours

Cookies tiers

En plus de nos propres cookies, nous pouvons également utiliser divers cookies tiers. Les cookies tiers nous aident en fournissant des statistiques d’utilisation des Services, en diffusant des publicités, en commercialisant plus efficacement notre produit, en vous permettant de vous engager sur les médias sociaux ou pour toute autre utilisation pertinente liée aux Services.

• Cookie : Google Analytics, Type : Analytique, Objectif : Utilisé pour suivre l’activité des utilisateurs sur différentes sessions, Lien pour plus de détails : https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage

Quels sont vos choix concernant les cookies

La plupart des navigateurs vous permettent de choisir si vous souhaitez accepter les cookies ou non. Si vous souhaitez supprimer les cookies ou donner des instructions à votre navigateur Web pour qu’il supprime ou refuse les cookies, veuillez consulter les pages d’aide de votre navigateur Web.

Veuillez noter, cependant, que si vous supprimez les cookies ou refusez de les accepter, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités que nous proposons, vous pourriez ne pas être en mesure de stocker vos préférences, et certaines de nos pages pourraient ne pas s’afficher correctement.

 

CE QUE NOUS FAISONS AVEC VOS INFORMATIONS

 

Nous n’utilisons vos informations personnelles que lorsque la loi nous le permet. Le plus souvent, nous utilisons vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

• Lorsque nous devons exécuter un service dans le cadre d’un contrat que nous avons conclu ou sommes sur le point de conclure avec vous.
• Lorsqu’il est nécessaire à nos intérêts légitimes (ou à ceux d’un tiers) et que vos intérêts et droits fondamentaux ne l’emportent pas sur ces intérêts.
• Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.

Nous avons présenté ci-dessous, sous forme de tableau, une description des manières dont nous prévoyons d’utiliser vos données personnelles et la base légale sur laquelle nous nous appuyons pour le faire. Nous avons également identifié nos intérêts légitimes le cas échéant :

Description du Traitement des Données	Type de Données	Base Légale du Traitement
Pour répondre à vos questions et fournir des informations sur nos Services.	Données d’Identité Données Techniques, Données d’Utilisation	Nécessaire pour nos intérêts légitimes (répondre aux questions des clients et développer notre entreprise), Exécution d’un contrat avec vous
Pour gérer notre relation avec vous, y compris vous informer des modifications apportées aux Services ou à notre Politique de Confidentialité.	Données d’Identité Données Techniques, Données d’Utilisation	Exécution d’un contrat, Obligation légale, Nécessaire pour nos intérêts légitimes (maintenir nos dossiers à jour)
Pour vous fournir des informations sur des services similaires à ceux que vous avez demandés.	Données d’Identité Données Techniques, Données d’Utilisation	Nécessaire pour nos intérêts légitimes (développer nos Services et développer notre entreprise)
Lorsque vous nous avez donné votre consentement, pour vous fournir des informations sur d’autres services susceptibles de vous intéresser.	Données d’Identité Données Techniques, Données d’Utilisation	Nécessaire pour nos intérêts légitimes (maintenir notre Site à jour, développer nos Services et développer notre entreprise)
Pour utiliser des analyses de données afin d’améliorer ou d’optimiser notre Site, notre marketing, nos relations client et nos expériences.	Données Techniques, Données d’Utilisation	Nécessaire pour nos intérêts légitimes (définir les types de clients pour nos services, maintenir notre Site et les Services à jour et pertinents, développer et faire croître notre entreprise et améliorer notre stratégie marketing)
Pour administrer, protéger et améliorer nos systèmes, nos sites web et notre entreprise (y compris le dépannage, l’analyse des données, les tests, la maintenance des systèmes, le support, les rapports et l’hébergement des données).	Données d’Identité Données Techniques, Données d’Utilisation	Nécessaire pour nos intérêts légitimes (exploiter notre entreprise, fournir des services d’administration et améliorer nos services IT, assurer la sécurité du réseau, prévenir la fraude et dans le cadre d’une réorganisation ou d’une restructuration de groupe), Nécessaire pour se conformer à une obligation légale
Pour répondre à une demande de désabonnement ou de suppression.	Données d’Identité	Intérêt légitime pour s’assurer que vous n’êtes plus contacté (les informations minimales sont conservées et tout traitement ultérieur est restreint), Nécessaire pour se conformer à une obligation légale

Si la collecte et le traitement de données personnelles sont nécessaires pour que nous puissions respecter une obligation légale ou contractuelle, ou si elles sont une exigence nécessaire pour conclure un contrat, nous vous informerons de cette nécessité et des conséquences éventuelles si vous ne fournissez pas ces données personnelles.

Changement de finalité

Nous n’utiliserons vos données personnelles que pour les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, sauf si nous considérons raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre raison et que cette raison est compatible avec la finalité initiale. Si vous souhaitez obtenir une explication sur la compatibilité du traitement pour la nouvelle finalité par rapport à la finalité initiale, veuillez nous contacter à l’adresse contact@palldian-finance.fr. Si nous devons utiliser vos données personnelles à une fin non liée, nous vous en informerons et nous vous expliquerons le fondement légal qui nous permet de le faire. Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles sans votre connaissance ni votre consentement, conformément à cette politique, lorsque cela est requis ou autorisé par la loi.

Combien de temps nous conservons vos informations

Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, y compris pour satisfaire à toute obligation légale, comptable ou de reporting. Cela signifie que la période pendant laquelle nous stockons vos données personnelles peut dépendre du type de données que nous détenons. Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos données personnelles, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et la possibilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables. Cela peut varier en fonction des exigences légales ou d’autres exigences réglementaires dans un pays particulier. Pour plus d’informations sur nos politiques de conservation des données, veuillez nous contacter à l’adresse contact@palladian-finance.fr.

DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS

Nous ne vendons pas vos informations personnelles à des tiers à des fins de marketing. Nous pouvons divulguer des informations à des tiers si vous consentez à le faire, ainsi que dans les circonstances suivantes :

Vous acceptez que nous ayons le droit de partager vos informations personnelles avec les destinataires ou catégories de destinataires suivants :

 

• Tout département ou personne autorisée au sein du groupe, ou toute société membre du groupe, ce qui signifie toute filiale ou société mère.
• Tiers sélectionnés, y compris :
  • Partenaires commerciaux, fournisseurs et sous-traitants pour l’exécution de tout contrat que nous concluons avec eux ou avec vous concernant nos services, y compris les passerelles de paiement, les plateformes de gestion de la relation client, d’autres processeurs de transactions de paiement ;
  • Agences gouvernementales, autorités ou départements aux fins du respect de toute exigence de sécurité ou d’obligation légale liée aux Services ;
  • Des fournisseurs d’analyses et de moteurs de recherche tels que Google Analytics, qui nous aident à améliorer et à optimiser notre Site.

Nous divulguerons vos informations personnelles à des tiers :

• Dans l’éventualité où nous vendrions ou achèterions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous divulguerons vos données personnelles au vendeur ou à l’acheteur potentiel de notre entreprise ou de nos actifs ;
• Si la totalité ou la quasi-totalité de notre entreprise ou de nos actifs sont acquis par un tiers, que ce soit à l’occasion d’une fusion, d’une réorganisation, d’un transfert d’entreprise, d’une mise en redressement judiciaire, de la liquidation ou de toute autre opération similaire, auquel cas les données personnelles que nous détenons seront l’un des actifs transférés ;
• Si nous sommes tenus de divulguer ou de partager vos données personnelles afin de nous conformer à toute loi, obligation légale ou ordonnance du tribunal, ou pour faire valoir des droits en vertu du RGPD ou d’autres lois applicables ;
• Pour protéger nos droits, nos biens ou la sécurité de nos clients ou d’autres personnes. Cela comprend l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations pour assurer la maintenance et la sécurité du Site et des Services.

TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Les données personnelles peuvent être partagées et/ou transférées à nos partenaires de confiance et à nos prestataires de services qui conservent leurs serveurs en dehors de l’EEE, où les lois sur la protection de la vie privée et des données peuvent ne pas offrir autant de protection que celles de votre juridiction. Cela se fait uniquement aux fins de fournir, et dans la mesure nécessaire pour fournir, les Services. Il existe des exigences spéciales énoncées au chapitre V du RGPD (que nous respecterions) pour réglementer de tels transferts de données et garantir que des mesures de sécurité adéquates sont en place pour protéger et maintenir l’intégrité de vos données personnelles lors de leur transfert.

Pour plus d’informations à ce sujet et sur les garanties en place concernant le transfert, veuillez nous contacter par email à contact@palladian-finance.fr.

MESURES DE SÉCURITÉ

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter que vos données personnelles ne soient perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. De plus, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont besoin de connaître ces données dans le cadre de leurs fonctions. Ils ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions et sont soumis à une obligation de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour faire face à toute violation présumée de données personnelles et nous vous informerons ainsi que l’autorité de régulation compétente en cas de violation lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

 

VOS DONNÉES PERSONNELLES ET VOS DROITS

 

Accès à vos données personnelles

Vous pouvez demander à tout moment un accès à une copie des données personnelles que nous détenons vous concernant. Une telle demande doit nous être soumise par écrit et envoyée à contact@palladian-finance.fr. Nous devrons vérifier votre identité dans de telles circonstances et pouvons vous demander plus d’informations ou des clarifications si nécessaire pour nous aider à localiser et à vous fournir les données personnelles demandées.

En général, aucun frais n’est appliqué pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer l’un des autres droits). Cependant, si votre demande est clairement infondée, répétitive ou excessive, nous pouvons facturer des frais raisonnables. Dans ces circonstances, nous pouvons également refuser de donner suite à votre demande.

Restriction d’usage

Vous pouvez nous empêcher de traiter vos données personnelles dans l’une des circonstances suivantes :

• Vous avez contesté l’exactitude des données personnelles que nous détenons à votre sujet; ou durant une période de temps afin de nous permettre de vérifier l’exactitude des données personnelles ;
• Le traitement de vos données personnelles est illégal et vous demandez la limitation de l’utilisation des données personnelles plutôt que leur suppression ;
• Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement, mais vous avez besoin de ces données pour la constitution, l’exercice ou la défense de droits juridiques ; ou
• Lorsque vous avez contesté le traitement (en vertu de l’article 21(1) du RGPD) en attendant la vérification de nos motifs légitimes.

Rectifications ou suppression (droit à la rectification et droit à l’oubli)

Si nous détenons des données personnelles vous concernant qui ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou si vous retirez votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous pouvez demander la suppression de ces données personnelles. Nous conserverons un minimum de données personnelles pour nous conformer à cette demande. Ce droit ne s’appliquera cependant pas lorsque nous sommes tenus de traiter des données personnelles pour nous conformer à une obligation légale ou lorsque le traitement de ces informations est effectué pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique. Si les informations personnelles que nous détenons à votre sujet sont inexactes, vous pouvez demander à ce que vos informations personnelles soient mises à jour et corrigées. Pour le faire à tout moment, veuillez nous contacter par email à l’adresse contact@palladian-finance.fr.

Votre droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à tout moment :

• A des fins de marketing direct ;
• Au profilage dans la mesure où il est lié au marketing direct ;
• Lorsque nous traitons vos données personnelles dans le cadre d’intérêts légitimes pour nous, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux pour ce traitement qui l’emporteraient sur vos intérêts, droits et libertés ou dans le cadre de l’exécution ou de la défense d’une action en justice.

Pour exercer votre droit d’opposition à tout moment, veuillez envoyer un email à contact@palladian-finance.fr.

Si vous vous opposez, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins, sauf si cela est justifié par un motif légitime impérieux comme décrit ci-dessus. Nous conserverons un minimum de données personnelles pour nous conformer à cette demande. Pour plus d’informations sur nos pratiques de marketing, veuillez consulter la section Communications marketing ci-dessous.

Portabilité des données

Lorsque nous traitons vos données personnelles de manière automatisée (c’est-à-dire, pas sur papier) et que ce traitement est basé sur votre consentement ou nécessaire à l’exécution d’un contrat entre nous, vous avez le droit de demander de notre part une copie de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et, dans la mesure du possible sur le plan technique, de demander que nous transmettions vos données personnelles dans ce format à un autre responsable du traitement.

Profilage

Le profilage est une forme automatisée de traitement des données personnelles souvent utilisée pour analyser ou prédire des aspects personnels concernant une personne individuelle. Cela pourrait concerner la performance d’une personne au travail, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles, sa fiabilité, son comportement, sa localisation ou ses déplacements. Un exemple de cela serait lorsqu’une banque utilise un système automatisé de notation de crédit pour évaluer et rejeter une demande de prêt.

Vous avez le droit d’être informé si vos données personnelles seront soumises à une prise de décision automatisée, y compris au profilage. Vous avez également le droit de ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur un processus automatisé, y compris le profilage, lorsque cette décision affecte vos droits légaux. Il existe quelques exceptions à cette règle, notamment lorsque la décision est nécessaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat entre nous, est autorisée par la loi ou lorsque vous avez donné votre consentement explicite à ce traitement automatisé.

Droits personnels

Les droits décrits dans cette section sont des droits personnels et ne peuvent être exercés que par la personne individuelle (ou la personne concernée par les données) concernée.

 

COMMUNICATIONS MARKETING

Communications marketing

Nous n’utiliserons pas vos données pour vous envoyer des communications marketing concernant des promotions, des concours, des mises à jour et de nouveaux produits ou services susceptibles de vous intéresser, à moins d’avoir votre autorisation pour le faire.

Droit d’opposition au marketing

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing de notre part. Pour vous opposer ou si vous changez d’avis ultérieurement, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à de telles fins marketing en modifiant vos paramètres personnels ou en nous contactant à l’adresse contact@palladian-finance.fr. Vous pouvez également choisir de ne plus recevoir de communications marketing à tout moment en sélectionnant l’option de désabonnement lorsque vous recevez une communication marketing électronique de notre part. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la licéité du traitement fondé sur votre consentement avant le retrait.

Matériel de tiers

Nous nous efforçons toujours de traiter avec des fournisseurs et d’autres tiers conformes au RGPD ou, dans le cas des tiers situés en dehors de l’EEE, conformes au bouclier de protection des données UE-États-Unis, le cas échéant, ou disposant de mesures de sécurité adéquates pour protéger la sécurité des données personnelles. Cela dit, nous, nos employés et/ou agents n’acceptons aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, pour le contenu ou la fiabilité de tout matériel ou site Web tiers référencé par lien hypertexte ou autre moyen sur le Site, ni pour les pratiques de collecte et d’utilisation des données ou les mesures de sécurité utilisées par ces tiers. Si vous soumettez des données personnelles à l’un de ces sites, vos données personnelles sont régies par leur politique de confidentialité. Nous vous encourageons à lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

Modifications de cette politique

Toute modification apportée à cette Politique de temps à autre sera publiée sur le Site.

Toute modification matérielle ou autre apportée aux opérations de traitement des données décrites dans cette Politique qui est pertinente pour vous ou qui affecte vos données personnelles vous sera notifiée à l’avance par e-mail. De cette manière, vous aurez la possibilité de prendre en compte la nature et les conséquences de la modification et d’exercer vos droits en vertu du RGPD concernant cette modification (par exemple, retirer votre consentement ou vous opposer au traitement) comme bon vous semble.

Questions ou plaintes

Palladian Finance, 34 rue des Erables, 34 270 Saint-Mathieu-de-Tréviers. contact@palladian-finance.fr

Autorité de surveillance. Nous nous engageons à respecter les termes du RGPD et à traiter les données personnelles de manière équitable, légale et transparente. Si, cependant, vous estimez que nous n’avons pas respecté nos obligations en vertu du RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :

• Sur le site web de la CNIL:
  • Dans certains cas déterminés, par le téléservice de plainte en ligne;
  • Dans les « autres cas » non prévus par le téléservice, par le service « Besoin d’aide », qui vous permettra d’accéder au formulaire de plainte au bas d’une réponse à une question.
• Par courrier postal en écrivant à : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.