Mes clients me font souvent parvenir des offres reçues par email ou via des connaissances. Dans la plupart des cas, ces offres se révèlent être des arnaques : propositions de crédits, assurances ou placements, livret bancaire, immobilier, cryptomonnaies, etc.

Au premier semestre 2024, le nombre d’opérations frauduleuses a augmenté de 12% : 3.9 millions d’opérations pour un montant total de 584.6 millions d’euros (toutes fraudes confondues, source : Banque de France).

Une dizaine de cas m’ont été signalés au cours de la dernière année. J’ai dû intervenir ou aider à quatre reprises pour faire opposition à une carte bancaire, stopper des prélèvements ou signaler les intermédiaires concernés.

Points de vigilance

Vous pouvez être contacté par téléphone, sms, courrier, email, sur un réseau social ou encore à domicile.

Ces arnaques sont de plus en plus nombreuses et variées. Il est important de les détecter pour ne pas se faire avoir.

L’existence d’un site internet et/ou d’une adresse physique, la présence de personnel (contact téléphonique ou physique), n’est pas un gage de légalité.

Attention également à l’usurpation d’identité : l’escroc peut se faire passer pour une société existante, parfois pour une personne avec qui vous avez déjà été en contact. Leurs moyens de communication (emails, site internet) peuvent être une copie quasi exacte de l’existant.

Dernier point évident : ne suivez pas les « conseils » d’une personnalité ou d’un influenceur…

Exemple d’offre frauduleuse

Voici un exemple d’arnaque au livret bancaire reçue par email.

L’offre

C’est le point le plus simple : si c’est trop beau pour être vrai… c’est que c’est probablement le cas…

• Un rendement « exceptionnel » de 6 % (5% dans l’email, 6% sur le site)
• Disponibilité des fonds immédiate
• Exonération fiscale
• Garantie totale de l’investissement
• Pas de frais
• Aucun plafond

Il n’existe pas d’offre sans risque de perte en capital, disponible et proposant un rendement garanti à 6%. Quant à la fiscalité : il s’agit de quelque chose de très encadré. Un livret lambda ne peut certainement pas en être exonéré.

Les adresses

• Adresse email : ici ce n’est pas trop élaboré : le domaine renvoie sur un site de vente de tondeuses (?!?)
• Adresse postale : plus de 400 sociétés y sont enregistrées. Il s’agit d’une simple boîte aux lettres.

Le site internet

Le site (dont je ne mettrai pas le lien ici…) a une apparence soignée avec une présentation de l’offre, de la « banque », un champ de contact.

Comment savoir qu’il s’agit d’une arnaque ?

• Le logo de la banque de France qui n’a rien à y faire
• Aucun champ n’est cliquable à part le formulaire de contact
• Absence des mentions légales
• Aucun numéro d’enregistrement
• Des conseillers « humains » et « disponibles », mais pas de contact direct

Pour finir, le site est un sous-domaine d’un autre site présent dans la liste noire des sites frauduleux du régulateur.

Quelles actions concrètes ?

En préambule, et d’une façon générale, ne cliquez jamais sur les liens, n’ouvrez jamais les pièces jointes pour des raisons de sécurité informatique.

Coordonnées bancaires

Ne communiquez jamais vos coordonnées bancaires par téléphone ou sur internet.

Usurpation d’identité

Vérifiez toujours l’identité de votre interlocuteur. Ne communiquez pas vos papiers d’identité et vos coordonnées à n’importe qui.

Faux site internet

Vérifiez si le site est présent dans la liste des sites frauduleux répertoriés par les autorités de régulations : https://www.abe-infoservice.fr/fr/prevention-arnaques/listes-noires-des-autorites.

Ces sites sont souvent des copies de sites existants et avec une adresse web très proche. Soyez vigilant.

Attention, les sites et les offres frauduleuses évoluent très rapidement, cette liste est loin d’être exhaustive.

Vérifier les agréments de votre interlocuteur

• Les sociétés de financement, les établissements de paiement ou établissements de monnaie électronique, ainsi que les organismes d’assurance doivent être agréés par l’ACPR :
  • Registre des agents financiers (dont les banques) : https://www.regafi.fr/spip.php?rubrique1=
  • Registre des organismes d’assurance : https://acpr.banque-france.fr/fr/registre-refassu
• Les intermédiaires en opérations de banque et services de paiement, les intermédiaires en assurance et les intermédiaires en financement participatif doivent être immatriculés auprès de l’ORIAS : https://www.orias.fr/home/resultSearch

Vous pouvez consulter mon précédent post à ce sujet pour mieux comprendre les agréments des conseillers financiers.

Vérifiez la destination de vos investissements

Vérifiez bien le destinataire si vous signez un mandat de prélèvement ou effectuez un virement.

Les conseillers financiers ne sont généralement PAS autorisés à recevoir d’argent : lors d’un placement financier, c’est bien l’organisme de placement qui recevra directement les fonds, pas le conseiller.

Ventes forcées

Au-delà des placements, les ventes forcées se multiplient : soyez vigilant avant de signer ! Elles consistent à vous imposer l’achat d’un produit financier en complément d’une autre offre.

Par excemple, certains opérateurs énergétiques « alternatifs » ajoutent systématiquement une ou plsuieurs assurances à leurs contrats. Souvent sans lien direct avec leurs services, ces assurances couvre des prestations déjà incluses dans votre assurance habitation, comme l’assistance juridique ou la prise en charge des fuites d’eau.

Les escroqueries aux placements se perfectionnent chaque jour. Avant d’investir, prenez le temps de vérifier chaque offre et ne vous laissez pas séduire par des promesses trop belles pour être vraies. En cas de doute, un conseiller qualifié saura vous orienter vers des solutions fiables.

Pour aller plus loin :

Page de l’AMF sur la vérification des autorisations d’un intermédiaire financier : https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/proteger-son-epargne/faire-les-verifications

Service « Assurance Banque Épargne Infoservice » : https://www.abe-infoservice.fr/fr/qui-sommes-nous/nous-contacter

Guide de prévention contre les arnaques : https://www.abe-infoservice.fr/system/files/2024-11/20220719_guide_tf_actualise_ABEIS.pdf

Flyer de prévention conte les arnaques : https://www.abe-infoservice.fr/system/files/2024-11/flyer_sdlcf-amf-acpr_ABEIS.pdf

 

La gestion de patrimoine est une discipline complexe qui exige une expertise multidimensionnelle, combinant finance, droit, fiscalité et immobilier. Bien que, légalement, un conseiller en gestion de patrimoine (CGP) puisse exercer sans diplôme spécifique (statut non réglementé), les compétences requises pour cette profession ne peuvent être improvisées. La pratique exige des savoir-faire approfondis et une solide base académique, indispensable pour répondre aux besoins variés des clients.

Dans ses missions, le CGP doit être capable de réaliser un état des lieux précis du patrimoine de ses clients – incluant biens immobiliers, actifs financiers et dettes –, et de proposer des stratégies d’optimisation adaptées, qu’il s’agisse d’investissement, de défiscalisation ou de transmission. Ces conseils doivent respecter strictement les cadres juridique, fiscal et économique, ce qui impose au CGP une maîtrise rigoureuse de ces domaines.

C’est dans ce contexte que les agréments professionnels, tels que les statuts de Conseiller en Investissement Financier (CIF), Courtier en Assurances (COA), Courtier en Opérations Bancaires et Services de Paiement (COBSP) ou encore la Carte T pour les agents immobiliers, deviennent essentiels. Ces certifications garantissent la compétence, la légitimité et la qualité des services proposés par un cabinet.

Voici les principaux agréments, leurs spécificités et les moyens de vérifier leur conformité pour vous aider à choisir un cabinet de gestion de patrimoine fiable et professionnel.

Le statut de Conseiller en Investissement Financier (CIF)

Le statut de Conseiller en Investissement Financier (CIF) est délivré par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) via l’ORIAS, conformément à l’article L541-1 du Code monétaire et financier.

Ce statut garantit que le conseiller possède les compétences nécessaires pour fournir des conseils sur divers produits financiers, comme les actions, obligations, fonds d’investissement ou produits dérivés.

Le CIF peut également réaliser des analyses économiques et financières approfondies.

Pour obtenir cet agrément, il faut démontrer une maîtrise des marchés financiers, une compréhension des risques associés et justifier d’une formation et d’une expérience solides dans le domaine des investissements financiers.

Le statut de Courtier en Assurances (COA)

Le statut de Courtier en Assurances (COA), délivré par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) via l’ORIAS, autorise un cabinet à proposer et négocier des contrats d’assurance pour ses clients. Le courtier peut intervenir sur des contrats d’assurance vie, de prévoyance (maladie, invalidité, décès) ou de dommages (automobile, habitation, responsabilité civile). Pour obtenir cet agrément, le cabinet doit maîtriser les produits d’assurance et la réglementation associée, tout en démontrant sa capacité à conseiller ses clients pour leur proposer des contrats adaptés à leurs besoins spécifiques.

Le statut de Courtier en Opérations Bancaires et Services de Paiement (COBSP)

Le statut de Courtier en Opérations Bancaires et Services de Paiement (COBSP), délivré par l’ACPR via l’ORIAS, permet aux cabinets de proposer des services de courtage en crédit et de paiement. Il autorise l’accompagnement des clients dans la recherche et la négociation de crédits (immobiliers, à la consommation ou professionnels) et l’offre de services de paiement, comme la gestion de comptes de paiement, l’émission de chèques et cartes, ou des produits structurés. Pour obtenir cet agrément, le cabinet doit prouver une maîtrise des produits financiers et respecter les normes de conduite et de transparence imposées par l’ACPR.

Le statut d’agent immobilier

Le statut d’agent immobilier, matérialisé par la Carte T, est délivré par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) et permet aux cabinets d’effectuer des transactions immobilières, telles que l’achat, la vente ou la location de biens, ainsi que la gestion de biens immobiliers pour leurs clients. Pour obtenir cette carte, le cabinet doit démontrer une connaissance approfondie du marché immobilier et des réglementations en vigueur. Ce statut, comme les autres agréments, garantit la compétence et la légitimité du cabinet, assurant des services conformes aux exigences réglementaires et de qualité pour leur clientèle.

La Capacité Juridique Appropriée

La Capacité Juridique Appropriée (CJA) permet à certains professionnels (comme les conseillers en gestion de patrimoine) de donner des consultations juridiques ou de rédiger des actes sous seing privé.

Un CGP doit détenir certains diplômes juridiques comme une licence, une maitrise ou un master en droit, ou encore un master en gestion de patrimoine.

Ces prestations doivent rester accessoires à leur activité principale, comme l’analyse patrimoniale. La consultation juridique consiste à fournir un avis personnalisé pour résoudre des problèmes juridiques, à distinguer des simples informations sur l’état du droit. Enfin, la mention de la CJA est interdite dans les documents professionnels ou publicitaires.

La CJA est fondamentale pour la qualité du conseil donné : En gestion de patrimoine, il est essentiel de ne pas se limiter aux aspects financiers et de prendre en compte le droit civil, qui régit la propriété et la transmission des biens. Cet aspect est particulièrement crucial dans des situations complexes et une base juridique solide permet de protéger efficacement son client.

Comment vérifier ?

• Les statuts de CIF, COA et IOBSP sont vérifiable auprès de l’ORIAS : https://www.orias.fr/home/showIntermediaire/949507339

• La qualité d’agent immobilier peut se vérifier auprès du Fichier national des professionnels de l’immobilier, géré par les CCI : https://www.cci.fr/agent-immobilier/documents/PALLADIAN-FINANCE/cartes/CPI34022023000000026

• Il est malheureusement interdit de faire mention de la CJA. Il vous appartient donc de vérifier les compétences juridiques et fiscales de votre interlocuteur.

• Un cabinet a l’obligation d’adhérer à une association professionnelle. Cette association doit veiller à la validité des agréments du cabinet ainsi qu’à la formation continue de ses conseillers. Vous pouvez vérifier la qualité du cabinet auprès de cette association : https://www.cncgp.fr/annuaire?query=palladian

Conclusion

Les agréments obtenus par un cabinet de gestion de patrimoine sont des garanties de compétence et de légitimité. Ils assurent la conformité aux exigences réglementaires et la qualité des services proposés. Ces certifications reflètent l’engagement des cabinets à offrir des prestations professionnelles adaptées aux besoins de leurs clients. Ainsi, leur présence constitue un critère essentiel pour effectuer un choix éclairé lors de la sélection d’un cabinet.

Pour aller plus loin

Page de l’AMF sur les vérifications à effectuer

Code Monétaire et Financier

Règlement général de l’AMF

Code des assurances

Loi Hoguet

Article 54 de la loi n°71-1130 du 31 décembre1971